Conditions Générales et Politique de Confidentialité

Le site www.cnvsuisse.ch et son contenu sont gérés par l’Association Suisse des Formatrices et Formateurs en Communication NonViolente (ASFCNV). Son siège se trouve à Genève.

L’ASFCNV publie un programme de formations et de stages sur le site www.cnvsuisse.ch, rassemblant les événements organisés par ses membres. Selon ses choix, elle diffuse aussi d’autres événements et propositions qui contribuent à ses buts, tels que définis dans ses statuts. Elle vend aussi sur des livres et autres ressources pédagogiques.

Article 1 – Champs d’application

1. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent par défaut à l’ensemble des formations et stages (ci-dessous « événements ») du programme publié sur le site www.cnvsuisse.ch par les membres de l’ASFCNV (ci-dessous « organisateur”). Ces CG posent le cadre qui lie le ou la participant·e aux événements (ci-dessous client) et l’organisateur de chaque événement, y compris en termes de politique de confidentialité.
   
2. Dans certains cas, les présentes CG ne s’appliquent pas et sont remplacées par des conditions générales spécifiques, précisées par l’organisateur lors de l’inscription du client ou de la conclusion d’un contrat. Par exemple :
   • lors de certains stages résidentiels, voyages, cursus de formation, conférences, festivals, etc.
   • lors de l’inscription à un événement sur un autre site que cnvsuisse.ch, même si cet événement figure également sur cnvsuisse.ch.
   • lors de formations sur mesure, médiations, accompagnements, mandats d’interventions réalisés d’entente entre un client et un·e intervenant·e (formateur·ice, accompagnagnateur·ice individuel, animateur·ice de groupe de pratique, etc.).

Article 2 – Inscription et prix

1. L’inscription d’un client à un événement est considérée comme ferme et définitive dès envoi du formulaire d’inscription. Dès lors, un contrat de prestation lie l’organisateur et le client et les conditions d’annulation ci-après s’appliquent.
   
2. En cas d’inscription sur liste d’attente, la participation n’est pas garantie. Si une place se libère, l’organisateur contacte la personne intéressée, qui a alors la liberté de valider ou non son inscription. Cette validation peut être faite oralement, par téléphone, mail, message, etc. Dès validation, les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent.
   
3. Tous les prix des événements sont exprimés en francs suisses (CHF). En cas de règlement dans une autre monnaie, les frais bancaires et de change sont entièrement à la charge du client, afin que le montant prévu en CHF soit effectivement reçu. La prix de l’événement doit être versé dans le délai de paiement demandé par l’organisateur.
   

Article 3 – Annulation

1. En cas de désistement et d’annulation de son inscription, quelqu’en soit la raison, le client doit régler des frais d’annulation. Ces frais sont définis ainsi :
   – jusqu’à 30 jours avant le début de l’événement : CHF 50.- de frais administratifs (dans tous les cas).
   – moins de 30 jours avant le début de l’événement : 50% du prix total, et au minimum CHF 100.- .
   – moins de 15 jours avant le début de l’événement : 100% du prix total.
   L’annulation doit être adressée par écrit directement à l’organisateur de l’événement.
   Les délais ci-dessus sont calculés dès réception de l’annulation.
   
2. En cas de participation partielle à un événement, 100% du prix reste dû. Aucune compensation (rattrapage des heures de formations, report sur une autre date ou un autre organisateur, etc.) n’est prévue.
   
3. Un organisateur se réserve le droit d’exclure un·e participant·e à un évènement dans le cas où le comportement de ce/cette dernier·ère entrave son bon déroulement. En cas d’exclusion, l’intégralité de la finance de participation reste due.
   
4. En cas d’annulation de la part de l’organisateur (en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant d’inscriptions, par exemple), l’intégralité des montants déjà versés sont remboursés. Tout autre compensation est exclue.
   
5. Il est de la responsabilité du client de souscrire à une assurance annulation au cas où sa participation n’était plus possible (maladie avec ou sans certificat médical, accident, imprévu, autre choix, etc.). Aucune assurance n’est inclue dans les événements proposés sur www.cnvsuisse.ch.
   
6. En cas d’événement majeur (catastrophe naturelle, interdiction de se rassembler, etc.) empêchant la tenue de l’événement, une participation de solidarité pourrait être librement demandée.
   

Article 3 – Attestation

1. Une attestation de participation à une formation est remise au client, pour autant qu’il aie participé à au moins 80% de la formation. Cette attestation est reconnue par tous les membres certifiés du CNVC au niveau mondial.
   

Article 4 – Responsabilités

1. Le client est responsable d’organiser son transport jusqu’au lieu de l’événement et depuis celui-ci. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout événement survenant pendant ces trajets.
   
2. Le client est tenu d’avoir les conditions physiques nécessaires, ainsi que d’être équipé du matériel demandé pour participer un événement.
   
3. Le client et tenu d’être couvert à sa charge par les assurances utiles à la participation à un événement public, en particulier une assurance annulation, une assurance Responsabilité Civile et accident.
   
4. L’ASFCNV est responsable de la publication des événements sur son site. Chaque organisateur d’un événement reste responsable du contenu, de la tenue et du bon déroulement de celui-ci.
   
5. L’organisateur met donc tout en oeuvre pour assurer le bon déroulement de l’événement dans le sens du programme annoncé, mais ne peux garantir la satisfaction du client. L’organisateur est ainsi tenu d’une obligation de moyens, mais pas de résultat. L’appréciation personnelle portée sur les contenus, les modalités d’enseignement et la méthode de formation ne peut donner droit à aucun dédommagement.
   

Article 5 – Politique de confidentialité et droit à l’image

1. Lors de son inscription à un événement, le client est informé de la politique de traitement de ses données, en particulier que ces données seront utilisées pour le contacter dans le cadre de l’événement auquel il participe. Selon l’organisateur de l’événement, ces données peuvent être hébergées sur des serveurs en Suisse ou ailleurs dans le monde. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers le client peut demander directement à l’organisateur d’un événement que ses données soient supprimées une fois l’événement passé.
   
2. L’ASFCNV et ses membres collectent et traitent les données personnelles conformément aux dispositions légales en la matière.
   
3. En cas d’inscription à la lettre d’information (newsletter) de cnvsuisse.ch, les données du client peuvent être hébergées sur des serveurs en Suisse et en Europe. Ces données sont traitées selon la politique de confidentialité du prestataire technique Brevo. La suppression de ces données est possible en tout temps, conformément aux dispositions légales en la matière, à l’initiative du client.
   
4. Lorsque des données personnelles ou des informations confidentielles sont communiquées dans le cadre d’un événement, que ce soit par l’organisateur, les intervenant·e·s ou tout autre participant·e à celle-ci, chacun·e s’engage à traiter les données et informations obtenues avec la confidentialité requise et, le cas échéant, selon les instructions données au moment de leur communication.
   
5. En cas d’enregistrement d’extraits vidéos ou de photographies pendant un événement, l’organisateur s’engage à ce que les droits à l’images tels que définis par la législation soient respectés.
   
   

Article 6 – Propriété intellectuelle

1. Les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participant·e·s dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins que la formation. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit.
   

Article 7 – Librairie

1. Le site cnvsuisse.ch héberge une librairie en ligne pour diffuser des ouvrages et des ressources au service de ses buts, tels que définis dans ses statuts.
   
2. Le client peut commander les ouvrages dans la limite des stocks disponibles et aux prix annoncés, sauf erreur manifeste d’affichage. Les produits sont envoyés à l’adresse mentionnée lors de la commande, moyennant frais de port et d’emballage tels que calculés lors de l’achat.
   
3. Une commande en ligne sur la librairie cnvsuisse.ch est considérée comme un contrat de vente. Le droit Suisse en la matière s’applique.
   
4. L’ASFCNV et les personnes qui gèrent l’envoi des colis ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’une perte ou d’un vol d’une commande une fois que celle-ci à été remise à la poste ou au transporteur.
   
5. La librairie du site cnvsuisse.ch n’expédie ses colis qu’à des adresses situées en Suisse.

Article 8 – Droit applicable et for juridique

Les relations juridiques avec l’ASFCNV sont soumises au droit suisse et le for juridique est Genève.

Article 9 – Modifications des présentes conditions

L’ASCNV se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales.
La version valide au moment de l’inscription à un événement fait foi.

Article 10 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 28 janvier 2025.

Version 1.1